La Compagnie des Experts de justice Immobiliers (CNEJI) en partenariat avec la Compagnie des experts Immobiliers près la Cour d’appel de Paris (CEICE), l’Association des Avocats spécialisés en Droit de la Propriété Commerciale (AADPC), et
avec la participation de la Fédération des Acteurs des Commerces et Territoires (FACT), et de la Fédération pour la Promotion du Commerce Spécialisé (PROCOS)

vous propose d’assister au
PALAIS DU LUXEMBOURG
Vendredi 23 Mai 2025 de 9 h à 17 heures

EN PRESENCE DES PRINCIPAUX ACTEURS DES BAUX COMMERCIAUX

POUR ADAPTER LE JURIDIQUE A LA REALITE ECONOMIQUE

PROPOSITION DE REFORME DU CODE DE COMMERCE

Interventions sous forme de tables rondes avec la participation de magistrats, avocats spécialisés,
experts de Justice en immobilier, représentants des bailleurs et des locataires.

I – LE MARCHÉ, RÉALITÉ ECONOMIQUE CONFRONTÉE AUX FIXATIONS JUDICIAIRES DES LOYERS

• Table 1 – La valeur locative de marché, cette inconnue du code de commerce
• Table 2 – Le renouvellement doit-il faire l’objet de dispositions d’ordre public ?
• Table 3 – La révision : l’arlésienne du marché

II – LE MARCHÉ, SOURCE D’INFLEXION DES VALEURS

• Table 4 – Le marché, source de préjudice en cas de refus de renouvellement
• Table 5 – Le marché, source de valorisation de la valeur vénale est-il ou non un obstacle au droit de préemption ?
  
• Table 6 – Le marché, source de réflexions sur l’évolution du régime de la propriété commerciale

Programme détaillé à venir.

Réserver sans attendre votre place au colloque

Attestation de formation validant 7 heures.

Accueil café
Cocktail déjeunatoire
Pot de fin de colloque

Crédit Photo : xiquinhosilva from Cacau