Quels sont les biens ou droits concernés ?
Tous les immeubles, droits immobiliers, droits corporels ou préjudices liés directement ou indirectement à l’immobilier sont concernés :
Tous les immeubles, droits immobiliers, droits corporels ou préjudices liés directement ou indirectement à l’immobilier sont concernés :
L’IMMOBILIER URBAIN
LES BIENS RURAUX
LES IMMEUBLES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX
LES LOYERS, FONDS DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE, ENTREPRISES
L’ETUDE DE PREJUDICES
LES ETUDES RELATIVES A LA COPROPRIETE