Organisation collaborative par
La Compagnie Nationale des Experts de Justice Immobiliers (CNEJI)
Le Conseil National des Experts fonciers, agricoles et forestiers (CNEFAF)
La Confédération des Experts Fonciers (CEF)
VENDREDI 20 JUIN 2025 à la Cour d’appel de DIJON
8 Rue Amiral Roussin, 21000 Dijon
Accueil – café à partir de 9 heures – début à 9 h 30
- Regards croisés sur le marché des vignobles bourguignons : l’estimation de l’exception
Par Monsieur Sébastien RICHARD, Chef de service Côte d’Or de la SAFER de Bourgogne Franche-Comté et Monsieur Eric PILATTE, expert foncier et agricole, ingénieur agronome – œnologue, expert près la Cour d’appel de Dijon, expert agréé par la Cour de cassation. - L’évaluation d’un château : les pierres angulaires des méthodes expertales
Par Monsieur Gilles de CHARETTE, expert immobilier, expert honoraire près la Cour d’appel de Dijon. - Le bail des villes et le bail des champs : mise en perspective du droit au bail commercial et du droit au bail rural cessible
Par Monsieur Yvon VERSON, expert foncier et agricole et Monsieur Marc-Olivier PETIT, expert immobilier, expert près la Cour d’appel de Paris.
Cocktail déjeunatoire
Visite de la Cour d’appel de Dijon
- La conversion du bail à métayage en bail à ferme. Vers un nouvel équilibre ?
Arrêt de la Cour de cassation 3ème chambre civile du 12 septembre 2024.
Par Madame la Conseillère Maud MOREL-COUJARD, Avocate Générale près la Cour de cassation. - Les fondamentaux du statut des baux commerciaux et l’actualité de la jurisprudence
Par Maître Jean-Pierre BLATTER, docteur en droit, avocat à la cour de Paris, ancien professeur des universités associé, directeur scientifique de l’Actualité Juridique Droit Immobilier et Madame Françoise MAIGNE-GABORIT, expert immobilier, expert près la Cour d’appel de Paris, agréée par la Cour de cassation, présidente d’honneur de la CNEJI. - L’évaluation d’un centre équestre et d’un centre d’entrainement
par Monsieur Etienne-Philippe HECKLE, expert des fonds agricoles et du foncier agricole, expert près des Cours Administratives de Paris et de Versailles, président d’honneur de l’Union des Compagnies d’Experts près la Cour d’appel de Paris et de la Compagnie des Experts Judiciaires en Activités Agricoles, membre d’honneur du Conseil National des Compagnies d’Experts de Justice.
Visite guidée du cœur historique de DIJON
VENDREDI 20 JUIN 2025 à partir de 19 h 30
SOIREE DANS LES CAVEAUX
DU GRAND HOTEL DE LA CLOCHE
14 place Darcy – DIJON
SAMEDI 21 JUIN 2025
DECOUVERTE DU VIGNOBLE DE BOURGOGNE
| 9h30 | Départ en bus du Grand Hôtel la Cloche 14, place Darcy – Dijon. |
| 10h15 | Au cœur de la route des grands crus, visite du Clos de Vougeot |
| 12h00 | Visite de la Cité des Climats et des vins de Bourgogne à Beaune. Déjeuner sur place – Découverte de la vigne, du vin et des terroirs. |
| 15h30 | Retour à Dijon |
Inscrivez-vous avant le 9 mars 2025 afin de bénéficier du tarif préférentiel – 3 options possibles : dans la limite des places disponibles.
| 3 options | Jusqu’au 8 mars | A partir du 9 mars | |
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Vendredi 20 Juin Journée validant 8 heures de formation |
9 h 00 – Accueil Formation à la Cour d’appel de Dijon, Cocktail déjeunatoire 17h45 – Visite guidée de Dijon |
100 € | 130 € |
| Vendredi 20 Juin | 19h30 – Apéritif et diner dans les Caveaux du Grand Hôtel de la Cloche à Dijon. | 80 € | 100 € |
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Samedi 21 Juin |
9h30 – Départ en bus de Dijon 10h15 – Visite du Clos de Vougeot 12h00 – Cité des Climats à Beaune Visite et déjeuner sur place 15h30 – Départ et retour à Dijon. |
150 € | 170 € |
| Total | 330 € | 400 € |
Crédit photo Palais de justice de Dijon : MOSSOT, CC BY 3.0, via Wikimedia Commons
