A lire dans les colonnes de l’AJDI, le point de vue de l’expert Alan Colin, membre de la CNEJI, qui rappelle la possibilité offerte, décisions judiciaires à l’appui, aux bailleurs de solliciter le déplafonnement du loyer de renouvellement du bail commercial, dès lors que la taxe foncière dont ils conservent la charge (cf. R. 145-8, Code com.), connaît une hausse significative… et « notable » !
« Hausse de la taxe foncière : une bombe à retardement pour les locataires commerciaux ! »